adm-01859661 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859661 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859661v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859661v1/file/DA_NoteSDSG_Annexes_OCR.pdf documentation-administrative.gouv.fr - Plateforme des documents des administrations publiques sous licence ouverte Duval, Serge [SPM.ETAT] /Organisation de l'Etat - Service public [SPM.ECONUM] /Economie - Numérique AVIS_NOTE République numérique Donnée publique Libre accès Ouverture des données Service public Information textuelle Administrateur ministériel des données Archive ouverte Licence ouverte Centre pour la communication scientifique directe Dans le cadre d'un projet commandé par le secrétariat général du Gouvernement et piloté par le centre de documentation des services du Premier ministre, la Direction des services administratifs et financiers et le Centre national de la recherche scientifique se sont associés pour développer une plateforme de publication numérique de mise à disposition des documents des administrations. 2021-11-25 2022-05-25 fr https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf