adm-01859545 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859545 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859545v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859545v1/file/CS_14022022_PasseVaccinal.pdf Coronavirus COVID-19 : avis du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (14 février 2022). Décret portant modification des conditions de validation du passe vaccinal Conseil scientifique COVID-19, (collectif) [SPM.ETAT] /Organisation de l'Etat - Service public [SPM.SOCIAL] /Santé - Social - Handicap AVIS_NOTE SARS-CoV-2 3e dose Vaccination Coronavirus COVID-19 Transmissibilité Pandémie 5e vague Omicron Infection Passe vaccinal Épidémie Sollicité par l'exécutif, le Conseil scientifique donne son avis sur un projet de décret portant modification des conditions de validation du passe vaccinal. Ces évolutions sont : (I) une infection équivaut à l’administration de l’une des deux premières doses ou de la dose complémentaire ; (II) la réduction de 6 à 4 mois de la durée de validité du certificat de rétablissement à compter de la date de réalisation de l’examen ou du test ; (III) la réduction de 7 à 4 mois de la durée de validité du schéma de primo-vaccination (2 doses) avant rappel pour le bénéfice du passe vaccinal et les personnes soumises à l’obligation vaccinale. Compte tenu de l'amélioration de la situation sanitaire mi-février 2022 et des enjeux du passe vaccinal à cette même date, les scientifiques se prononcent en faveur des trois modifications précitées. 2022-02-14 2022-03-16 fr https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf