Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre Coronavirus COVID-19 : avis du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (14 février 2022). Décret portant modification des conditions de validation du passe vaccinal Conseil scientifique COVID-19, (collectif) Cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé Ministère des Solidarités et de la Santé adm-01859545 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859545 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859545v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859545v1/file/CS_14022022_PasseVaccinal.pdf https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859545 2022 fr SARS-CoV-2 3e dose Vaccination Coronavirus COVID-19 Transmissibilité Pandémie 5e vague Omicron Infection Passe vaccinal Épidémie [SPM.ETAT]/Organisation de l'Etat - Service public [SPM.SOCIAL]/Santé - Social - Handicap info:eu-repo/semantics/other Avis, note Sollicité par l'exécutif, le Conseil scientifique donne son avis sur un projet de décret portant modification des conditions de validation du passe vaccinal. Ces évolutions sont : (I) une infection équivaut à l’administration de l’une des deux premières doses ou de la dose complémentaire ; (II) la réduction de 6 à 4 mois de la durée de validité du certificat de rétablissement à compter de la date de réalisation de l’examen ou du test ; (III) la réduction de 7 à 4 mois de la durée de validité du schéma de primo-vaccination (2 doses) avant rappel pour le bénéfice du passe vaccinal et les personnes soumises à l’obligation vaccinale. Compte tenu de l'amélioration de la situation sanitaire mi-février 2022 et des enjeux du passe vaccinal à cette même date, les scientifiques se prononcent en faveur des trois modifications précitées. https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf 2022-02-14 info:eu-repo/semantics/OpenAccess