Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2016 CIVS, (collectif) Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) Premier ministre adm-01859526 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859526 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859526v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859526v1/file/RAPPORT%20CIVS-2016-vD%C3%A9f.pdf https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859526 2017 fr Biens culturels mobiliers Réexamen Recommandations Accord de Washington Bancaire Préjudices BCM Requête Oeuvres d'art Politique de réparation Requérant Mémoire Spoliation CIVS Indemnisation Réparation Ayants droit [SPM.JUST]/Société - Justice - Droits et Libertés publiques [SPM.ECONUM]/Economie - Numérique [SPM.INTERNATIONAL]/International - Europe - Francophonie info:eu-repo/semantics/report Rapport Les préjudices réparés par la CIVS en 2016 - Les spoliations bancaires - L'approfondissement de l'action de réparation : la recherche d'ayants droit - L'exploitation de nouvelles ressources - Biens culturels spoliés : l'année d'une nouvelle impulsion - La culture mémorielle - Moderniser les outils de la Commission - Les moyens de la Commission - L'Accord de Washington : construction et évolution d'un dispositif de réparation (le contenu de l'Accord, l'évolution de l'Accord) - La mise en oeuvre de l'Accord : une organisation à la hauteur des enjeux (une chaîne d'intervenants spécifique, à la CIVS : la mise en place d'une organisation dédiée aux requêtes bancaires - Bilan de quinze ans de réparation bancaire (près de dix mille dossiers traités, plus d'un tiers des recommandations émises, les demandes de réexamen) https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf 2017-03-01 info:eu-repo/semantics/OpenAccess