%0 Report
%T Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2015
%+ Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) (CIVS)
%+ Premier ministre
%A CIVS, (collectif)
%8 2016-03-01
%D 2016
%K Archives diplomatiques
%K Archives départementales
%K Service de la Mémoire et des Affaires Culturelles de la Préfecture de Police
%K Caisse des Dépôts et Consignations
%K Berlin
%K Archives nationales
%K Archives de Paris
%K Ayants droit
%K Parts réservées
%K Comité d'Histoire
%K Rapporteur
%K Restitution
%K BCM
%K Biens culturels mobiliers
%K Requête
%K Oeuvres d'art
%K Politique de réparation
%K Requérant
%K Mémoire
%K Spoliation
%K CIVS
%K Indemnisation
%K Réparation
%Z /Administration, institutions/Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques
%Z /Administration, institutions/Justice, droits fondamentaux et libertés publiques
%Z /Éducation et société/Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes
%Z /Culture, information, communicationRapport
%X Une préoccupation européenne - En France, une politique publique tardive mais complète - Les préjudices réparés par la CIVS - L'activité de la CIVS en chiffres - L'indemnisation des spoliations bancaires - Les parts réservées et la recherche d'ayants droit - Le renouvellement des conditions d'accueil - Une Commission plus accessible - Une Commission mieux communicante - Le relais des autres dispositifs d'indemnisation - La restitution des oeuvres d'art et la dimension internationale - Le comité d'histoire - Les moyens de la Commission - La CIVS aux Archives de Paris - La CIVS aux Archives nationales - La CIVS à Berlin - Les archives de la Caisse des Dépôts et Consignations - Le Service de la Mémoire et des Affaires Culturelles de la Préfecture de Police - Les archives départementales - Les archives bancaires - Les archives diplomatiques - L'exploitation des archives par les magistrats rapporteurs de la CIVS - Les archives propres de la CIVS (un fonds toujours accessible aux requérants et à leurs mandataires, un archivage rationalisé, la mise à niveau de l'archivage électronique)
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859525v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859525v1/file/RAPPORT%20CIVS-2015.pdf
%L adm-01859525
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859525