adm-01859525 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859525 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859525v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859525v1/file/RAPPORT%20CIVS-2015.pdf Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2015 CIVS, (collectif) [SPM.JUST] /Société - Justice - Droits et Libertés publiques REPORT Rapporteur Archives diplomatiques Archives départementales Service de la Mémoire et des Affaires Culturelles de la Préfecture de Police Caisse des Dépôts et Consignations Berlin Archives nationales Archives de Paris Ayants droit Parts réservées Comité d'Histoire Restitution BCM Biens culturels mobiliers Requête Oeuvres d'art Politique de réparation Requérant Mémoire Spoliation CIVS Indemnisation Réparation Une préoccupation européenne - En France, une politique publique tardive mais complète - Les préjudices réparés par la CIVS - L'activité de la CIVS en chiffres - L'indemnisation des spoliations bancaires - Les parts réservées et la recherche d'ayants droit - Le renouvellement des conditions d'accueil - Une Commission plus accessible - Une Commission mieux communicante - Le relais des autres dispositifs d'indemnisation - La restitution des oeuvres d'art et la dimension internationale - Le comité d'histoire - Les moyens de la Commission - La CIVS aux Archives de Paris - La CIVS aux Archives nationales - La CIVS à Berlin - Les archives de la Caisse des Dépôts et Consignations - Le Service de la Mémoire et des Affaires Culturelles de la Préfecture de Police - Les archives départementales - Les archives bancaires - Les archives diplomatiques - L'exploitation des archives par les magistrats rapporteurs de la CIVS - Les archives propres de la CIVS (un fonds toujours accessible aux requérants et à leurs mandataires, un archivage rationalisé, la mise à niveau de l'archivage électronique) 2016-03-01 2022-02-23 fr https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf