@techreport{civs:adm-01859525,
  TITLE = {{Rapport public d'activit{\'e} de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des l{\'e}gislations antis{\'e}mites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) 2015}},
  AUTHOR = {CIVS, (collectif)},
  URL = {https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859525},
  YEAR = {2016},
  MONTH = Mar,
  KEYWORDS = {Archives diplomatiques ; Archives d{\'e}partementales ; Service de la M{\'e}moire et des Affaires Culturelles de la Pr{\'e}fecture de Police ; Caisse des D{\'e}p{\^o}ts et Consignations ; Berlin ; Archives nationales ; Archives de Paris ; Ayants droit ; Parts r{\'e}serv{\'e}es ; Comit{\'e} d'Histoire ; Rapporteur ; Restitution ; BCM ; Biens culturels mobiliers ; Requ{\^e}te ; Oeuvres d'art ; Politique de r{\'e}paration ; Requ{\'e}rant ; M{\'e}moire ; Spoliation ; CIVS ; Indemnisation ; R{\'e}paration},
  PDF = {https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859525v1/file/RAPPORT%20CIVS-2015.pdf},
  HAL_ID = {adm-01859525},
  HAL_VERSION = {v1},
}