Rapport Année : 2016

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2015

Résumé

Une préoccupation européenne - En France, une politique publique tardive mais complète - Les préjudices réparés par la CIVS - L'activité de la CIVS en chiffres - L'indemnisation des spoliations bancaires - Les parts réservées et la recherche d'ayants droit - Le renouvellement des conditions d'accueil - Une Commission plus accessible - Une Commission mieux communicante - Le relais des autres dispositifs d'indemnisation - La restitution des oeuvres d'art et la dimension internationale - Le comité d'histoire - Les moyens de la Commission - La CIVS aux Archives de Paris - La CIVS aux Archives nationales - La CIVS à Berlin - Les archives de la Caisse des Dépôts et Consignations - Le Service de la Mémoire et des Affaires Culturelles de la Préfecture de Police - Les archives départementales - Les archives bancaires - Les archives diplomatiques - L'exploitation des archives par les magistrats rapporteurs de la CIVS - Les archives propres de la CIVS (un fonds toujours accessible aux requérants et à leurs mandataires, un archivage rationalisé, la mise à niveau de l'archivage électronique)

Fichier principal
Vignette du fichier
RAPPORT CIVS-2015.pdf (5) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Liste complète des métadonnées
Format du dépôt Fichier
Type de document Rapport
Langue du document

français

Date de publication

2016-03-01

Dates et versions

adm-01859525 , version 1 (23-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859525 , version 1

Citer

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2015
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS). Premier ministre.
01/03/2016
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859525
© Licence ouverte v 2.0

Partager