Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2015
Résumé
Une préoccupation européenne - En France, une politique publique tardive mais complète - Les préjudices réparés par la CIVS - L'activité de la CIVS en chiffres - L'indemnisation des spoliations bancaires - Les parts réservées et la recherche d'ayants droit - Le renouvellement des conditions d'accueil - Une Commission plus accessible - Une Commission mieux communicante - Le relais des autres dispositifs d'indemnisation - La restitution des oeuvres d'art et la dimension internationale - Le comité d'histoire - Les moyens de la Commission - La CIVS aux Archives de Paris - La CIVS aux Archives nationales - La CIVS à Berlin - Les archives de la Caisse des Dépôts et Consignations - Le Service de la Mémoire et des Affaires Culturelles de la Préfecture de Police - Les archives départementales - Les archives bancaires - Les archives diplomatiques - L'exploitation des archives par les magistrats rapporteurs de la CIVS - Les archives propres de la CIVS (un fonds toujours accessible aux requérants et à leurs mandataires, un archivage rationalisé, la mise à niveau de l'archivage électronique)
Mots clés
- Archives diplomatiques
- Archives départementales
- Service de la Mémoire et des Affaires Culturelles de la Préfecture de Police
- Caisse des Dépôts et Consignations
- Berlin
- Archives nationales
- Archives de Paris
- Ayants droit
- Parts réservées
- Comité d'Histoire
- Rapporteur
- Restitution
- BCM
- Biens culturels mobiliers
- Requête
- Oeuvres d'art
- Politique de réparation
- Requérant
- Mémoire
- Spoliation
- CIVS
- Indemnisation
- Réparation
Thème
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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Format du dépôt | Fichier |
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Type de document | Rapport |
Langue du document |
français |
Date de publication |
2016-03-01 |