%0 Report
%T Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2012
%+ Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) (CIVS)
%+ Premier ministre
%A CIVS, (collectif)
%8 2013-03-01
%D 2013
%K Conférence de Prague
%K Neumann
%K Pays-Bas
%K Allemagne
%K Israël
%K Comité d'Histoire
%K Tunisie
%K Rapporteur
%K Restitution
%K BCM
%K Biens culturels mobiliers
%K Requête
%K Oeuvres d'art
%K Politique de réparation
%K Accord de Washington
%K Préjudices
%K Requérant
%K Mémoire
%K Spoliation
%K CIVS
%K Indemnisation
%K Réparation
%Z /Administration, institutions/Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques
%Z /Administration, institutions/Justice, droits fondamentaux et libertés publiques
%Z /Éducation et société/Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes
%Z /Culture, information, communicationRapport
%X Une baisse confirmée du nombre de requêtes - L'accroissement du nombre des séances plénières - La procédure du Président statuant seul - La spécificité des demandes - Eléments de prospective - Un quart de requérants résidents à l'étranger - La Conférence de Prague et ses prolongements - Missions, déplacements, colloques (Israël, les spoliations en Tunisie, Allemagne, Pays-Bas) - Les personnels - La communication et l'information - La recherche active d'ayants droit et d'éventuels attributaires - Les oeuvres d'art (l'histoire de la famille Neumann, un réseau international) - Le Comité d'histoire - Présentation schématique du traitement d'un dossier - Les antennes et centre d'archives consultés par le rci et la cellule chargée des biens culturels - le bilan des sommes engagées depuis le début des travaux de la commission jusqu'au 31 décembre 2012 - Mesures relatives à l'accord de Washington
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859520v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859520v1/file/Rapport%20CIVS%202012%20fran%C3%A7ais.pdf
%L adm-01859520
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859520