Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2012 CIVS, (collectif) Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) Premier ministre adm-01859520 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859520 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859520v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859520v1/file/Rapport%20CIVS%202012%20fran%C3%A7ais.pdf https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859520 2013 fr Biens culturels mobiliers Réparation Indemnisation CIVS Spoliation Mémoire Requérant Préjudices Accord de Washington Politique de réparation Oeuvres d'art Requête BCM Restitution Rapporteur Comité d'Histoire Israël Allemagne Pays-Bas Neumann Conférence de Prague [SPM.JUST]/Société - Justice - Droits et Libertés publiques info:eu-repo/semantics/report Rapport Une baisse confirmée du nombre de requêtes - L'accroissement du nombre des séances plénières - La procédure du Président statuant seul - La spécificité des demandes - Eléments de prospective - Un quart de requérants résidents à l'étranger - La Conférence de Prague et ses prolongements - Missions, déplacements, colloques (Israël, les spoliations en Tunisie, Allemagne, Pays-Bas) - Les personnels - La communication et l'information - La recherche active d'ayants droit et d'éventuels attributaires - Les oeuvres d'art (l'histoire de la famille Neumann, un réseau international) - Le Comité d'histoire - Présentation schématique du traitement d'un dossier - Les antennes et centre d'archives consultés par le rci et la cellule chargée des biens culturels - le bilan des sommes engagées depuis le début des travaux de la commission jusqu'au 31 décembre 2012 - Mesures relatives à l'accord de Washington https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf 2013-03-01 info:eu-repo/semantics/OpenAccess