https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859520v1CIVS, (collectif)(collectif)CIVSCIVS - Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémitesPremier ministreRapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2012HAL CCSDBiens culturels mobiliersRéparationIndemnisationCIVSSpoliationMémoireRequérantPréjudicesAccord de WashingtonPolitique de réparationOeuvres d'artRequêteBCMRestitutionRapporteurComité d'HistoireIsraëlAllemagnePays-BasNeumannConférence de Prague[SPM.JUST] /Société - Justice - Droits et Libertés publiques2022-02-18 11:22:352025-07-23 12:06:462022-02-18 11:24:242013frRapportapplication/pdf1445418Une baisse confirmée du nombre de requêtes - L'accroissement du nombre des séances plénières - La procédure du Président statuant seul - La spécificité des demandes - Eléments de prospective - Un quart de requérants résidents à l'étranger - La Conférence de Prague et ses prolongements - Missions, déplacements, colloques (Israël, les spoliations en Tunisie, Allemagne, Pays-Bas) - Les personnels - La communication et l'information - La recherche active d'ayants droit et d'éventuels attributaires - Les oeuvres d'art (l'histoire de la famille Neumann, un réseau international) - Le Comité d'histoire - Présentation schématique du traitement d'un dossier - Les antennes et centre d'archives consultés par le rci et la cellule chargée des biens culturels - le bilan des sommes engagées depuis le début des travaux de la commission jusqu'au 31 décembre 2012 - Mesures relatives à l'accord de Washington