%0 Audiovisual Material
%T La recherche des ayants droit des victimes de spoliations (intervention de Jean-Michel Augustin au colloque organisé le 15 novembre 2019 à Paris par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation)
%+ Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) (CIVS)
%+ Premier ministre
%A Augustin, Jean-Michel
%8 2019-11-15
%D 2019
%K Commission
%K Vichy
%K État français
%K Victimes
%K Réparations
%K Spoliations
%K Occupation
%K Indemnisation
%K Mémoire
%K Antisémite
%K Mission Mattéoli
%Z /Administration, institutions/Justice, droits fondamentaux et libertés publiques
%Z /Éducation et société/Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommesVidéo
%X Près de quatre-vingts années se sont écoulées depuis l'Occupation. Aussi, la CIVS, chargée de réparer les spoliations intervenues durant cette période, n'a plus que rarement affaire aux victimes directes. De plus en plus souvent, ce sont les générations suivantes qui s'adressent à la Commission. Celle-ci est alors chargée d'identifier les ayants droit à l'indemnisation, et de déterminer la part revenant à chacun, en application du droit successoral. Mais en dépit des efforts développés ces dernières années pour rechercher les ayants droit, la CIVS ne parvient pas toujours à les retrouver tous, ce qui génère la réservation de parts d'indemnités : ce sont les "parts réservées".<br />Jean-Michel Augustin, magistrat à la cour d'appel de Poitiers, exerce depuis 2002 des fonctions de rapporteur auprès de la CIVS. Dans son intervention, il explicite, exemple à l'appui, les notions d'"ayants droit" et de "parts réservées", et les enjeux et questions qu'elles soulèvent.
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859460v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859460v1/file/08_Augustin.mp4
%L adm-01859460
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859460