%0 Report
%T Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2011
%+ Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS)
%+ Premier ministre
%A CIVS, (collectif)
%8 2012-03-01
%D 2012
%K Oeuvres d'art
%K Réparation
%K Indemnisation
%K CIVS
%K Spoliation
%K Mémoire
%K Requérant
%K Préjudices
%K Accord de Washington
%K Politique de réparation
%K Instruction
%K Requête
%K Biens culturels mobiliers
%K BCM
%K Restitution
%K Rapporteur
%K Comité d'Histoire
%Z /Société - Justice - Droits et Libertés publiquesRapport
%X Une baisse d'activité qui se poursuit mais qui laisse apparaître des limites - Des demandes moins spontanées et souvent plus délicates à traiter - Une adaptation des conditions de travail - Une ouverture maintenue vers l'extérieur - Présentation schématique du traitement d'un dossier - Les antennes et centres d'archives consultés par le RCI et la cellule chargée des biens culturels - Le bilan des sommes engagées depuis le début des travaux de la Commission jusqu'au 31 décembre 2011 - Mesures relatives à l'Accord de Washington
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859453v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859453v1/file/Rapport%20d%27activit%C3%A9%20CIVS%202011.PDF
%L adm-01859453
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859453