Une baisse d'activité qui se poursuit mais qui laisse apparaître des limites - Des demandes moins spontanées et souvent plus délicates à traiter - Une adaptation des conditions de travail - Une ouverture maintenue vers l'extérieur - Présentation schématique du traitement d'un dossier - Les antennes et centres d'archives consultés par le RCI et la cellule chargée des biens culturels - Le bilan des sommes engagées depuis le début des travaux de la Commission jusqu'au 31 décembre 2011 - Mesures relatives à l'Accord de Washington