Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2009 CIVS, (collectif) Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) Premier ministre adm-01859450 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859450 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859450v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859450v1/file/Rapport%20d%27activit%C3%A9%20de%20la%20CIVS%202009.PDF https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859450 2010 fr Biens culturels mobiliers Part réservée Requête Instruction Oeuvres d'art Politique de réparation Israel Accord de Washington Préjudices Requérant Mémoire Spoliation CIVS Indemnisation Réparation BCM Internement Arrestation Logement de refuge Préjudices professionnels Biens immobiliers Logement familial Rapporteur Dette imprescriptible Communication Commissaire du gouvernement USHMM Restitution [SPM.JUST]/Société - Justice - Droits et Libertés publiques info:eu-repo/semantics/report Rapport La CIVS de 1999 à 2009 : quelques réflexions liminaires - Un regard sur 10 ans d'activité : un fonctionnement au rythme des requêtes - Approche générale - La mise en état des dossiers avant l'instruction - L'instruction des requêtes - L'examen des requêtes et les recommandations - La communication à destination des requérants - Une gestion administrative pour une consignation historique - Les actions internationales de l'année 2009 - Conférence internationale "Holocaust era assets" https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf 2010-03-01 info:eu-repo/semantics/OpenAccess