@techreport{civs:adm-01859450,
  TITLE = {{Rapport public d'activit{\'e} de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des l{\'e}gislations antis{\'e}mites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) 2009}},
  AUTHOR = {CIVS, (collectif)},
  URL = {https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859450},
  YEAR = {2010},
  MONTH = Mar,
  KEYWORDS = {Biens culturels mobiliers ; Part r{\'e}serv{\'e}e ; Requ{\^e}te ; Instruction ; Oeuvres d'art ; Politique de r{\'e}paration ; Israel ; Accord de Washington ; Pr{\'e}judices ; Requ{\'e}rant ; M{\'e}moire ; Spoliation ; CIVS ; Indemnisation ; R{\'e}paration ; BCM ; Internement ; Arrestation ; Logement de refuge ; Pr{\'e}judices professionnels ; Biens immobiliers ; Logement familial ; Rapporteur ; Dette imprescriptible ; Communication ; Commissaire du gouvernement ; USHMM ; Restitution},
  PDF = {https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859450v1/file/Rapport%20d%27activit%C3%A9%20de%20la%20CIVS%202009.PDF},
  HAL_ID = {adm-01859450},
  HAL_VERSION = {v1},
}