Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2009
Résumé
La CIVS de 1999 à 2009 : quelques réflexions liminaires - Un regard sur 10 ans d'activité : un fonctionnement au rythme des requêtes - Approche générale - La mise en état des dossiers avant l'instruction - L'instruction des requêtes - L'examen des requêtes et les recommandations - La communication à destination des requérants - Une gestion administrative pour une consignation historique - Les actions internationales de l'année 2009 - Conférence internationale "Holocaust era assets"
Mots clés
- Restitution
- USHMM
- Commissaire du gouvernement
- Communication
- Dette imprescriptible
- Rapporteur
- Logement familial
- Biens immobiliers
- Préjudices professionnels
- Logement de refuge
- Passage de la ligne de démarcation
- Arrestation
- Internement
- Part réservée
- BCM
- Biens culturels mobiliers
- Requête
- Instruction
- Oeuvres d'art
- Politique de réparation
- Israel
- Accord de Washington
- Préjudices
- Requérant
- Mémoire
- Spoliation
- CIVS
- Indemnisation
- Réparation
Thème
| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
|---|
| Format du dépôt | Fichier |
|---|---|
| Type de document | Rapport |
| Langue du document |
français |
| Date de publication |
2010-03-01 |