Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2009
Résumé
La CIVS de 1999 à 2009 : quelques réflexions liminaires - Un regard sur 10 ans d'activité : un fonctionnement au rythme des requêtes - Approche générale - La mise en état des dossiers avant l'instruction - L'instruction des requêtes - L'examen des requêtes et les recommandations - La communication à destination des requérants - Une gestion administrative pour une consignation historique - Les actions internationales de l'année 2009 - Conférence internationale "Holocaust era assets"
Mots clés
- Biens culturels mobiliers
- Part réservée
- Requête
- Instruction
- Oeuvres d'art
- Politique de réparation
- Israel
- Accord de Washington
- Préjudices
- Requérant
- Mémoire
- Spoliation
- CIVS
- Indemnisation
- Réparation
- BCM
- Internement
- Arrestation
- Logement de refuge
- Préjudices professionnels
- Biens immobiliers
- Logement familial
- Rapporteur
- Dette imprescriptible
- Communication
- Commissaire du gouvernement
- USHMM
- Restitution
| Format du dépôt | Fichier |
|---|---|
| Type de document | Rapport |
| Date de publication |
2010-03-01 |
| Langue du document |
français |