%0 Report
%T Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2006
%+ Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) (CIVS)
%+ Premier ministre
%A CIVS, (collectif)
%8 2007-03-01
%D 2007
%K Instruction
%K Etats-Unis
%K Comité d'Histoire
%K Restitution
%K Oeuvres d'art
%K Politique de réparation
%K Antenne de Berlin
%K Israel
%K Doctrine
%K Accord de Washington
%K Préjudices
%K Services d'archives
%K Requérant
%K Mémoire
%K Spoliation
%K Réparation
%K Indemnisation
%K CIVS
%Z /Administration, institutions/Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques
%Z /Administration, institutions/Justice, droits fondamentaux et libertés publiques
%Z /Éducation et société/Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes
%Z /Culture, information, communicationRapport
%X Une originalité dans le système de recherches en archives : l'Antenne de Berlin, à la croisée des chemins entre les initiatives allemandes d'indemnisation et la politique de réparation française - Une instruction essentielle mais difficile pour servir une pratique consolidée - Les engagements internationaux de la CIVS - Le lent cheminement vers la fin des travaux de la CIVS
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859443v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859443v1/file/Rapport%20d%27activit%C3%A9%20de%20la%20CIVS%20-%202006.PDF
%L adm-01859443
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859443