Rapport Année : 2007

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2006

Résumé

Une originalité dans le système de recherches en archives : l'Antenne de Berlin, à la croisée des chemins entre les initiatives allemandes d'indemnisation et la politique de réparation française - Une instruction essentielle mais difficile pour servir une pratique consolidée - Les engagements internationaux de la CIVS - Le lent cheminement vers la fin des travaux de la CIVS

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Rapport d'activité de la CIVS - 2006.PDF (514) Télécharger le fichier
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Type de document Rapport
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français
Date de publication

2007-03-01

Déposé le : lundi 24 janvier 2022-17:29:51

Dernière modification le : lundi 24 janvier 2022-17:30:30

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  • HAL Id : adm-01859443 , version 1

Citer

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2006
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS). Premier ministre.
01/03/2007
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