%0 Report
%T Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2005
%+ Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) (CIVS)
%+ Premier ministre
%A CIVS, (collectif)
%8 2006-03-01
%D 2006
%K Levées de part
%K Parts réservées
%K Bancaire
%K Ayants droit
%K Victimes directes
%K Recommandations
%K Israël
%K spoliations bancaires
%K Préjudices
%K Rapporteurs
%K Services d'archives
%K Requérant
%K Mémoire
%K Spoliation
%K Réparation
%K Indemnisation
%K CIVS
%Z /Administration, institutions/Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques
%Z /Administration, institutions/Justice, droits fondamentaux et libertés publiques
%Z /Éducation et société/Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes
%Z /Culture, information, communicationRapport
%X La CIVS et les requérants : les victimes directes et leurs ayants-droit - La Cellule d’Écoute et de Renseignements Téléphoniques - La Cellule d’Accueil et d’Assistance - Les principaux chefs de préjudices pour les spoliations matérielles - Les priorités de traitement et les délais - La cellule de supervision - Recommandations bancaires - Parts réservées et levées de parts
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859442v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859442v1/file/Rapport%20d%27activit%C3%A9%20de%20la%20CIVS%20-%202005.PDF
%L adm-01859442
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859442