Rapport Année : 2006

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2005

Résumé

La CIVS et les requérants : les victimes directes et leurs ayants-droit - La Cellule d’Écoute et de Renseignements Téléphoniques - La Cellule d’Accueil et d’Assistance - Les principaux chefs de préjudices pour les spoliations matérielles - Les priorités de traitement et les délais - La cellule de supervision - Recommandations bancaires - Parts réservées et levées de parts

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Rapport d'activité de la CIVS - 2005.PDF (414) Télécharger le fichier
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Type de document Rapport
Langue du document

français
Date de publication

2006-03-01

Déposé le : lundi 24 janvier 2022-17:10:29

Dernière modification le : vendredi 11 août 2023-16:20:20

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Dates et versions

adm-01859442 , version 1 (24-01-2022)

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  • HAL Id : adm-01859442 , version 1

Citer

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2005
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS). Premier ministre.
01/03/2006
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