%0 Report
%T Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2003
%+ Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) (CIVS)
%+ Premier ministre
%A CIVS, (collectif)
%8 2004-03-01
%D 2004
%K Recommandations
%K Oeuvres d'art
%K Doctrine
%K AFECEI
%K Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
%K International Commission on Holocaust Era Insurance Claims
%K ICHEIC
%K Israël
%K spoliations bancaires
%K Préjudices
%K Rapporteurs
%K Services d'archives
%K Requérant
%K Mémoire
%K Spoliation
%K Réparation
%K Restitution
%K Indemnisation
%K CIVS
%Z /Administration, institutions/Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques
%Z /Administration, institutions/Justice, droits fondamentaux et libertés publiques
%Z /Éducation et société/Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes
%Z /Culture, information, communicationRapport
%X Un dispositif général encore amélioré - La prise en compte de nouvelles priorités - La communication publique - Le dialogue institutionnel - Une doctrine et des procédures désormais stabilisées - Les bilan annuel est marqué par une forte élévation du rythme de production des recommandations tant matérielles que bancaires
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859440v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859440v1/file/Rapport%20d%27activit%C3%A9%20de%20la%20CIVS%20-%202003.PDF
%L adm-01859440
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859440