Rapport Année : 2004

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2003

Résumé

Un dispositif général encore amélioré - La prise en compte de nouvelles priorités - La communication publique - Le dialogue institutionnel - Une doctrine et des procédures désormais stabilisées - Les bilan annuel est marqué par une forte élévation du rythme de production des recommandations tant matérielles que bancaires

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Type de document Rapport
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français
Date de publication

2004-03-01

Déposé le : lundi 24 janvier 2022-16:08:34

Dernière modification le : lundi 24 janvier 2022-16:09:48

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Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2003
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS). Premier ministre.
01/03/2004
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