%0 Report
%T Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2002
%+ Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS)
%+ Premier ministre
%A CIVS, (collectif)
%8 2003-03-01
%D 2003
%K Préjudices
%K Recommandations
%K Doctrine
%K Centre Simon Wiesenthal
%K CSW
%K Fonds Social Juif Unifié
%K FSJU
%K Accord de Washington
%K Rapporteurs
%K Services d'archives
%K Requérant
%K Mémoire
%K Spoliation
%K Réparation
%K Restitution
%K Indemnisation
%K CIVS
%Z /Société - Justice - Droits et Libertés publiquesRapport
%X Un dispositif général pérenne et dynamique - Une communication largement diffusée et bien accueillie - Fondée sur des principes clairs, la doctrine de la Commission est devenue plus visible - Une production de recommandations en croissance significative
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859439v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859439v1/file/Rapport%20d%27activit%C3%A9%20de%20la%20CIVS%20-%202002.PDF
%L adm-01859439
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859439