%0 Report
%T Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2001
%+ Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) (CIVS)
%+ Premier ministre
%A CIVS, (collectif)
%8 2002-03-01
%D 2002
%K CIVS
%K Indemnisation
%K Restitution
%K Réparation
%K Spoliation
%K Mémoire
%K Requérant
%K Services d'archives
%K Rapporteurs
%K Préjudices
%Z /Administration, institutions/Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques
%Z /Administration, institutions/Justice, droits fondamentaux et libertés publiques
%Z /Éducation et société/Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes
%Z /Culture, information, communicationRapport
%X Les débuts de la Commission : des difficultés accumulées - L'évolution : des adaptations pour rendre la Commission plus performante - Le fonctionnement actuel : une chaîne d’interventions organisée - Les résultats : une progression sensible dans tous les domaines d'activité - Perspectives : des satisfactions incontestables, mais aussi, des appréhensions
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859438v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859438v1/file/Rapport%20d%27activit%C3%A9%20de%20la%20CIVS%20-%202001.PDF
%L adm-01859438
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859438