Rapport Année : 2002

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2001

Résumé

Les débuts de la Commission : des difficultés accumulées - L'évolution : des adaptations pour rendre la Commission plus performante - Le fonctionnement actuel : une chaîne d’interventions organisée - Les résultats : une progression sensible dans tous les domaines d'activité - Perspectives : des satisfactions incontestables, mais aussi, des appréhensions

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Rapport d'activité de la CIVS - 2001.PDF (817) Télécharger le fichier
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Type de document Rapport
Langue du document

français
Date de publication

2002-03-01

Déposé le : lundi 24 janvier 2022-14:20:08

Dernière modification le : lundi 24 janvier 2022-14:21:29

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adm-01859438 , version 1 (24-01-2022)

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  • HAL Id : adm-01859438 , version 1

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Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2001
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS). Premier ministre.
01/03/2002
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