%0 Report
%T Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2018
%+ Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) (CIVS)
%+ Premier ministre
%A CIVS, (collectif)
%8 2019-08-14
%D 2019
%K CIVS
%K Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
%K Indemnisation
%K Restitution
%K Réparation
%K Spoliation
%K Mémoire
%Z /Administration, institutions/Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques
%Z /Administration, institutions/Justice, droits fondamentaux et libertés publiques
%Z /Éducation et société/Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes
%Z /Culture, information, communication/Arts, culture et patrimoineRapport
%X Le bilan de l’action de réparation - La CIVS présente sur le champ mémoriel franco-allemand - Biens culturels spoliés : partager l'expertise - Une Commission qui se modernise - La nouvelle organisation française pour la restitution des biens culturels spoliés - Bâtir un réseau européen pour favoriser les recherches
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859416v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859416v1/file/RAPPORT%20CIVS-2018.pdf
%L adm-01859416
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859416