Rapport Année : 2019

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2018

Résumé

Le bilan de l’action de réparation - La CIVS présente sur le champ mémoriel franco-allemand - Biens culturels spoliés : partager l'expertise - Une Commission qui se modernise - La nouvelle organisation française pour la restitution des biens culturels spoliés - Bâtir un réseau européen pour favoriser les recherches

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Type de document Rapport
Date de publication

2019-08-14
Langue du document

français

Déposé le : vendredi 31 décembre 2021-10:56:30

Dernière modification le : vendredi 31 décembre 2021-10:59:44

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  • HAL Id : adm-01859416 , version 1

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Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2018
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS). Premier ministre.
14/08/2019
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