%0 Unpublished work
%T Instruction ministérielle sur la protection du secret de la défense nationale (services du Premier ministre)
%+ Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
%A SGG, (collectif)
%8 2021-12-01
%D 2021
%K Mise en garde
%K Autorité d'habilitation
%K Autorité émettrice
%K Autorité d'homologation
%K ZR
%K Zones réservées
%K ZP
%K Zones protégées
%K Décision d'habilitation
%K AQSSI
%K Mise en éveil
%K PSSI
%K Politique de sécurité des systèmes d'information
%K Systèmes d'information
%K ASD
%K Autorités de sécurité déléguées
%K Autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'information
%K ANSSI
%K Enquête administrative
%K Fonctionnaire de sécurité de défense
%K FSD
%K Fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information
%K FSSI
%K Haut fonctionnaire de défense et de sécurité
%K HFDS
%K Plan contractuel de sécurité
%K PCS
%K Politique de protection du secret
%K PPS
%K Sécurité des systèmes d'information
%K SSI
%K Officier
%K Sécurité
%K Secret
%K Protection
%K Autorité
%K Défense
%K Défense nationale
%K Matérialité du secret
%K Habilitation
%K Classifié
%K Cloisonnement
%K Enquêteur
%K Confiance préalable
%K Habilité
%K Marquage
%K Obligation
%K SPM
%K Procédure
%K Certificat de sécurité
%K Informations et supports classifiés
%K ISC
%K Traçabilité
%K Classification
%K Très secret
%K Diffusion restreinte
%K Spécial France
%K Discrétion
%K Agents publics
%K Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
%K SGDSN
%K Agence nationale de la Sécurité des Systèmes d'information
%Z /Administration, institutions/Défense et sécurité
%Z /Culture, information, communication/Informatique, réseaux, télécommunicationsAvis, note
%X L'instruction ministérielle sur la protection du secret de la défense nationale décline, pour les services du Premier ministre, les orientations énoncées dans l'instruction générale interministérielle 1300 (IGI 1300).<br />Principalement destinée à l'usage des officiers de sécurité, maillons essentiels de la chaîne de protection du secret, cette instruction doit permettre, plus largement, une meilleure sensibilisation aux enjeux de la protection du secret au sein de l'administration du Premier ministre.<br />À cette fin, elle reprend les récentes évolutions de la règlementation, notamment la nouvelle nomenclature de classification ("Secret", "Très Secret"), le renforcement du suivi des informations et supports classifiés tout au long de leur cycle de vie et les nouvelles dispositions applicables en matière de déclassification.<br />Elle apporte par ailleurs les précisions nécessaires relatives aux enquêtes administratives, aux missions et tâches de l'officier de sécurité et à la contribution de sécurité des systèmes d'information à la protection du secret. <br />Elle évoque également les informations protégées par la mention de protection "Diffusion Restreinte" et celles, sans être classifiées ou protégées, qui peuvent néanmoins revêtir un caractère sensible.
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859415v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859415v1/file/IGI1300_SPM_V3gc.pdf
%L adm-01859415
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859415