Instruction ministérielle sur la protection du secret de la défense nationale (services du Premier ministre)
Résumé
L'instruction ministérielle sur la protection du secret de la défense nationale décline, pour les services du Premier ministre, les orientations énoncées dans l'instruction générale interministérielle 1300 (IGI 1300).
Principalement destinée à l'usage des officiers de sécurité, maillons essentiels de la chaîne de protection du secret, cette instruction doit permettre, plus largement, une meilleure sensibilisation aux enjeux de la protection du secret au sein de l'administration du Premier ministre.
À cette fin, elle reprend les récentes évolutions de la règlementation, notamment la nouvelle nomenclature de classification ("Secret", "Très Secret"), le renforcement du suivi des informations et supports classifiés tout au long de leur cycle de vie et les nouvelles dispositions applicables en matière de déclassification.
Elle apporte par ailleurs les précisions nécessaires relatives aux enquêtes administratives, aux missions et tâches de l'officier de sécurité et à la contribution de sécurité des systèmes d'information à la protection du secret.
Elle évoque également les informations protégées par la mention de protection "Diffusion Restreinte" et celles, sans être classifiées ou protégées, qui peuvent néanmoins revêtir un caractère sensible.
Principalement destinée à l'usage des officiers de sécurité, maillons essentiels de la chaîne de protection du secret, cette instruction doit permettre, plus largement, une meilleure sensibilisation aux enjeux de la protection du secret au sein de l'administration du Premier ministre.
À cette fin, elle reprend les récentes évolutions de la règlementation, notamment la nouvelle nomenclature de classification ("Secret", "Très Secret"), le renforcement du suivi des informations et supports classifiés tout au long de leur cycle de vie et les nouvelles dispositions applicables en matière de déclassification.
Elle apporte par ailleurs les précisions nécessaires relatives aux enquêtes administratives, aux missions et tâches de l'officier de sécurité et à la contribution de sécurité des systèmes d'information à la protection du secret.
Elle évoque également les informations protégées par la mention de protection "Diffusion Restreinte" et celles, sans être classifiées ou protégées, qui peuvent néanmoins revêtir un caractère sensible.
Mots clés
Mise en garde
Autorité d'habilitation
Autorité émettrice
Autorité d'homologation
ZR
Zones réservées
ZP
Zones protégées
Décision d'habilitation
AQSSI
Mise en éveil
PSSI
Politique de sécurité des systèmes d'information
Systèmes d'information
ASD
Autorités de sécurité déléguées
Autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'information
ANSSI
Enquête administrative
Fonctionnaire de sécurité de défense
FSD
Fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information
FSSI
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité
HFDS
Plan contractuel de sécurité
PCS
Politique de protection du secret
PPS
Sécurité des systèmes d'information
SSI
Officier
Sécurité
Secret
Protection
Autorité
Défense
Défense nationale
Matérialité du secret
Habilitation
Classifié
Cloisonnement
Enquêteur
Confiance préalable
Habilité
Marquage
Obligation
SPM
Procédure
Certificat de sécurité
Informations et supports classifiés
ISC
Traçabilité
Classification
Très secret
Diffusion restreinte
Spécial France
Discrétion
Agents publics
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
SGDSN
Agence nationale de la Sécurité des Systèmes d'information
| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
|---|
| Format du dépôt | Fichier |
|---|---|
| Type de document | Avis, note |
| Langue du document |
français
|
| Date de publication |
2021-12-01
|