Rapport Année : 2017

Rapport d'activité 2016 de la CADA

(collectif) CADA
  • Fonction : Auteur
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Résumé

Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2016 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d'établir un bilan annuel en matière de droit d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- Avant-propos du président
- Le mot du rapporteur général
- Chiffres clés
- La CADA et la régulation de l'open data
- La portée du secret en matière industrielle et commerciale
- L’accès et la réutilisation des listes électorales
- Regards d'une PRADA
- Entretiens
- Moments forts
- Moyens et performance
- Perspectives

Thème

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Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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Format du dépôt Fichier
Type de document Rapport
Langue du document

français
Date de publication

2017

Déposé le : vendredi 10 décembre 2021-12:32:49

Dernière modification le : vendredi 10 décembre 2021-12:33:30

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Dates et versions

adm-01859394 , version 1 (10-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859394 , version 1

Citer

Rapport d'activité 2016 de la CADA
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
2017
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859394
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