%0 Report
%T Rapport d'activité 2011 de la CADA
%+ Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) (CADA)
%A CADA, (collectif)
%8 2012
%D 2012
%K Secret
%K Ministère
%K Administration
%K Action publique
%K Jugement
%K Décision
%K Documents administratifs
%K Accès
%K Archives
%K Données
%K 17 juillet 1978
%K Saisines
%K CRPA
%K Juridictions administratives
%K Avis
%K République
%K Données publiques
%K Transparence
%K Citoyen
%K Démocratie
%Z /Administration, institutions/Institutions et organisation de l’État
%Z /Administration, institutions/Justice, droits fondamentaux et libertés publiquesRapport
%X Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2011 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d'établir un bilan annuel en matière de droit d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques.<br />Sommaire<br />- Avant-propos<br />- Les chiffres clés de l'année 2011<br />- Questions de droit en 2011<br />- Les pôles d'activité de la CADA
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859389v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859389v1/file/CADA_RA_2011.pdf
%L adm-01859389
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859389