%0 Report
%T Rapport d'activité 2007 de la CADA
%+ Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) (CADA)
%A CADA, (collectif)
%8 2008
%D 2008
%K Démocratie
%K Ministère
%K Administration
%K Action publique
%K Jugement
%K Décision
%K Documents administratifs
%K Accès
%K Archives
%K Données
%K Citoyen
%K Transparence
%K Secret
%K 17 juillet 1978
%K Saisines
%K CRPA
%K Juridictions administratives
%K Avis
%K République
%K Données publiques
%Z /Administration, institutions/Institutions et organisation de l’État
%Z /Administration, institutions/Justice, droits fondamentaux et libertés publiquesRapport
%X Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2007 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.<br />Sommaire<br />- Questions de droit abordées en 2007<br />- Coopérer avec les administrations pour améliorer l'accès aux documents administratifs<br />- L'activité de la CADA en chiffres<br />- Annexes
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859365v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859365v1/file/CADA_RA_2007.pdf
%L adm-01859365
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859365