%0 Report
%T Rapport d'activité 2004 de la CADA
%+ Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) (CADA)
%A CADA, (collectif)
%8 2005
%D 2005
%K Démocratie
%K Ministère
%K Administration
%K Action publique
%K Jugement
%K Décision
%K Documents administratifs
%K Accès
%K Archives
%K Données
%K Citoyen
%K Transparence
%K Secret
%K 17 juillet 1978
%K Saisines
%K CRPA
%K Juridictions administratives
%K Avis
%K République
%K Données publiques
%Z /Administration, institutions/Institutions et organisation de l’État
%Z /Administration, institutions/Justice, droits fondamentaux et libertés publiquesRapport
%X Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2004 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.<br />Sommaire<br />- L'activité de la CADA<br />- Essai d'analyse des décisions des tribunaux administratifs en matière d’accès aux documents administratifs<br />- Sélection d'avis et de conseils rendus en 2004<br />- Annexes
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859362v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859362v1/file/CADA_RA_2004.pdf
%L adm-01859362
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859362