Rapport Année : 2005

Rapport d'activité 2004 de la CADA

(collectif) CADA
  • Fonction : Auteur
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Résumé

Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2004 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- L'activité de la CADA
- Essai d'analyse des décisions des tribunaux administratifs en matière d’accès aux documents administratifs
- Sélection d'avis et de conseils rendus en 2004
- Annexes

Thème

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Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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Format du dépôt Fichier
Type de document Rapport
Langue du document

français
Date de publication

2005

Déposé le : mercredi 1 décembre 2021-11:15:07

Dernière modification le : mercredi 1 décembre 2021-11:58:20

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Dates et versions

adm-01859362 , version 1 (01-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859362 , version 1

Citer

Rapport d'activité 2004 de la CADA
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
2005
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859362
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