Rapport d'activité 2003 de la CADA
Résumé
Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2003 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- Les difficultés rencontrées par les hôpitaux dans l’application de la loi du 4 mars 2002
- Les avis en matière de refus de dérogation en application du code du patrimoine
- Analyse statistique de l’activité de la CADA
- Annexes
| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
|---|
| Format du dépôt | Fichier |
|---|---|
| Type de document | Rapport |
| Langue du document |
français |
| Date de publication |
2004 |