adm-01859323 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859323 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859323v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859323v1/file/point-etape-version-finaleGCocrTsmallAB.pdf Point d'étape sur les travaux de l’Observatoire de la laïcité Bianco, Jean-Louis Cadène, Nicolas Jeanneney, Jean-Noël Glavany, Jean Bergounioux, Alain Loeffel, Laurence Moreau, Catherine Le Gars, Julien Gariazzo, André Rouault-Chalier, Patricia Salmon, Catherine Lenoir-Salfati, Michèle Carminati, Armelle Dubertrand, Roland Maximin, Daniel [SPM.ETAT] /Organisation de l'Etat - Service public [SPM.JUST] /Société - Justice - Droits et Libertés publiques REPORT Laïcité Histoire Droit Travaux SOMMAIRE<br />Introduction (Jean-Louis Bianco)<br />Histoire de la laïcité en France (Jean-Noël Jeanneney)<br />La laïcité dans le droit, le corpus juridique existant (Jean Glavany)<br />Rappel des principaux fondements juridiques de la laïcité en France (Nicolas Cadène)<br />Analyse du rapport de la commission sur l'application du principe de laïcité dans la République présidée dite "Stasi" (Alain Bergounioux)<br />Présentation du rapport sur l'enseignement laïque de la morale à l'école (Laurence Loeffel)<br />Projet de "charte de la laïcité à l'école"<br />La notion et les critères du service public (Alain Christnacht)<br />Décision du Conseil constitutionnel du 23 février 2013 (analyse par Nicolas Cadène)<br />Arrêt de la cour de cassation du 19 mars 2013 "baby loup" (analyse par Nicolas Cadène)<br />Jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme (par la Division de recherche de la Cour européenne des droits de l'Homme)<br />Addendum Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Hommeentre janvier 2011 et juin 2013 (par la Division de la recherche de la Cour européenne des droits de l'Homme)<br />Bilan de la loi du 15 mars 2004 relative au port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (Catherine Moreau)<br />Bilan de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (Julien Le Gars)<br />Addendum (André Gariazzo)<br />Addendum sur les stages de citoyenneté dans le cadre de l'application de la loi du 11 octobre 2010 (André Gariazzo et Patricia Rouault-Chalier)<br />Bilan de la loi du 11 octobre 2010 et de la loi du 15 mars 2004 en Outre-Mer (Catherine Salmon)<br />État des lieux de l'application du principe de laïcite en Outre-Mer (Nicolas Cadène)<br />État des lieux concernant la laïcité dans les établissements de santé (Michèle Lenoir-Salfati)<br />État des lieux concernant la laïcité dans l'entreprise privée (Armelle Carminati)<br />Perceptions internationales de la laïcité en France (Roland Dubertrand)<br />La laïcité, une étrangeté française ou un projet universel ? (Daniel Maximin)<br />Traitement médiatique des questions touchant au principe de laïcité en France (Jean-Louis Bianco et Nicolas Cadène)<br />Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH)<br />Avis de la "mission laïcité" du Haut Conseil à l'intégration (HCI)<br />Avis du Défenseur des droits et de la Halde<br />Annexes 2013-06-25 2021-10-08 fr https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf