SOMMAIRE
Introduction (Jean-Louis Bianco)
Histoire de la laïcité en France (Jean-Noël Jeanneney)
La laïcité dans le droit, le corpus juridique existant (Jean Glavany)
Rappel des principaux fondements juridiques de la laïcité en France (Nicolas Cadène)
Analyse du rapport de la commission sur l'application du principe de laïcité dans la République présidée dite "Stasi" (Alain Bergounioux)
Présentation du rapport sur l'enseignement laïque de la morale à l'école (Laurence Loeffel)
Projet de "charte de la laïcité à l'école"
La notion et les critères du service public (Alain Christnacht)
Décision du Conseil constitutionnel du 23 février 2013 (analyse par Nicolas Cadène)
Arrêt de la cour de cassation du 19 mars 2013 "baby loup" (analyse par Nicolas Cadène)
Jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme (par la Division de recherche de la Cour européenne des droits de l'Homme)
Addendum Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme entre janvier 2011 et juin 2013 (par la Division de la recherche de la Cour européenne des droits de l'Homme)
Bilan de la loi du 15 mars 2004 relative au port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (Catherine Moreau)
Bilan de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (Julien Le Gars)
Addendum (André Gariazzo)
Addendum sur les stages de citoyenneté dans le cadre de l'application de la loi du 11 octobre 2010 (André Gariazzo et Patricia Rouault-Chalier)
Bilan de la loi du 11 octobre 2010 et de la loi du 15 mars 2004 en Outre-Mer (Catherine Salmon)
État des lieux de l'application du principe de laïcite en Outre-Mer (Nicolas Cadène)
État des lieux concernant la laïcité dans les établissements de santé (Michèle Lenoir-Salfati)
État des lieux concernant la laïcité dans l'entreprise privée (Armelle Carminati)
Perceptions internationales de la laïcité en France (Roland Dubertrand)
La laïcité, une étrangeté française ou un projet universel ? (Daniel Maximin)
Traitement médiatique des questions touchant au principe de laïcité en France (Jean-Louis Bianco et Nicolas Cadène)
Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH)
Avis de la "mission laïcité" du Haut Conseil à l'intégration (HCI)
Avis du Défenseur des droits et de la Halde
Annexes