Observations sur la "Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité" du Conseil régional d’Île-de-France suite à la saisine du groupe EELV&amp;A

(collectif) Observatoire de la laïcité

Avis, Note Année : 2017

Observations sur la "Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité" du Conseil régional d’Île-de-France suite à la saisine du groupe EELV&A

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(collectif) Observatoire de la laïcité

Fonction : Auteur

Observatoire de la laïcité

Mots clés

Cadre légal Vivre ensemble Espace public Revendications communautaires Collectivités locales Conscience Fonctionnaires Agents publics Charte Service public Usagers A EELV&amp IDF Conseil régional République Religieux Liberté Neutralité Laïcité

Thème

Institutions et organisation de l’État Religion et société Collectivités territoriales

Fichier principal

saisine_eelva_-_charte_idf_odl.pdf (178.08 Ko)

Origine	Fichiers produits par l'(les) auteur(s)


Format du dépôt	Fichier
Type de document	Avis, note
Langue du document	français
Date de publication	2017-03-27

Déposé le : lundi 4 octobre 2021-14:41:47

Dernière modification le : lundi 4 octobre 2021-14:42:12

Dates et versions

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Citer

Observations sur la "Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité" du Conseil régional d’Île-de-France suite à la saisine du groupe EELV&A
Observatoire de la laïcité.
27/03/2017
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