%0 Unpublished work
%T Rappel du cadre légal général à propos de la laïcité et du fait religieux
%+ Observatoire de la laïcité (OL)
%+ Premier ministre
%A Bianco, Jean-Louis
%A Cadène, Nicolas
%A Observatoire de la laïcité, (collectif)
%8 2018-06-29
%D 2018
%K Laïcité
%K Fait religieux
%K Loi fondamentale
%Z /Société - Justice - Droits et Libertés publiquesAvis, note
%X Dans son avis, l'Observatoire de la laïcité détaille la responsabilité de la puissance publique dans la promotion et l’application de la laïcité; il en précise aussi les garanties et les interdictions.
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859276v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859276v1/file/rappel-a-la-loi.pdf
%L adm-01859276
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859276