Avis, Note Année : 2018

Rappel du cadre légal général à propos de la laïcité et du fait religieux

Résumé

Dans son avis, l'Observatoire de la laïcité détaille la responsabilité de la puissance publique dans la promotion et l’application de la laïcité; il en précise aussi les garanties et les interdictions.

Fichier principal
Vignette du fichier
rappel-a-la-loi.pdf (136.82 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Liste complète des métadonnées
Format du dépôt Fichier
Type de document Avis, note
Langue du document

français

Date de publication

2018-06-29

Dates et versions

adm-01859276 , version 1 (10-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859276 , version 1

Citer

Rappel du cadre légal général à propos de la laïcité et du fait religieux
Jean-Louis Bianco. Observatoire de la laïcité. Premier ministre. Nicolas Cadène. Observatoire de la laïcité. Premier ministre. Observatoire de la laïcité. Premier ministre.
29/06/2018
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859276
© Licence ouverte v 2.0

Partager