Rappel du cadre légal général à propos de la laïcité et du fait religieux
Résumé
Dans son avis, l'Observatoire de la laïcité détaille la responsabilité de la puissance publique dans la promotion et l’application de la laïcité; il en précise aussi les garanties et les interdictions.
| Format du dépôt | Fichier |
|---|---|
| Type de document | Avis, note |
| Date de publication |
2018-06-29 |
| Langue du document |
français |