Inventaire, Liste, Annuaire, Attestation Année : 2020

Coronavirus COVID-19 : attestation de déplacement dérogatoire en français simplifié (FALC) (28 novembre 2020)

Résumé

Dans le cadre du plan de déconfinement annoncé par le président de la République le 24 novembre 2020, ce nouveau modèle d'attestation en français simplifié (FALC) prend en compte les derniers aménagements qui entrent en vigueur à partir du 28 novembre :
- la fin de la limite d'un kilomètre autour du domicile et une heure pour les déplacements brefs ;
- la limite est dorénavant portée à 3 heures de sortie dans un périmètre de 20 kilomètres autour du domicile.
L'attestation de déplacement dérogatoire est nécessaire jusqu'au 15 décembre 2020, date à laquelle est envisagée la fin du confinement et la mise en place d’un couvre-feu de 21h à 7h (sauf pour les 24 et 31 décembre).

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Format du dépôt Fichier
Type de document Inventaire, liste, annuaire, attestation
Langue du document

français

Date de publication

2020-11-28

Dates et versions

adm-01859181 , version 1 (30-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859181 , version 1

Citer

Coronavirus COVID-19 : attestation de déplacement dérogatoire en français simplifié (FALC) (28 novembre 2020)
Service d'information du Gouvernement (SIG). Premier ministre.
28/11/2020
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