%0 Unpublished work
%T Coronavirus COVID-19 : note du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (21 juin 2020).Conservation des données dans le cadre de l'article 2 du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire)
%+ Cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé
%+ Ministère des Solidarités et de la Santé
%A Conseil scientifique COVID-19, (collectif)
%8 2020-06-21
%D 2020
%K Pandémie
%K Épidémie
%K COVID-19
%K SARS-CoV-2
%K Coronavirus
%K Infections respiratoires
%K Loi n° 2020-546
%K Immunité collective
%K SNDS
%Z /Economie - Numérique
%Z /Santé - Social - Handicap
%Z /Société - Justice - Droits et Libertés publiquesAvis, note
%X Dans le cadre des débats parlementaires actuels relatifs au projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, le Conseil scientifique a été saisi par le ministère de la Santé et de la Solidarité spécifiquement sur l'article 2 de ce projet. Le Conseil scientifique transmet par cette note sa position quant à la sauvegarde des données de santé en lien avec l'épidémie COVID-19, tout particulièrement les données issues de SIDEP (Système d'information pour la déclaration des essais de produits).
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859086v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859086v1/file/avis_conseil_scientifique_21_juin_2020.pdf
%L adm-01859086
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859086