Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre Coronavirus COVID-19 : note du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (21 juin 2020).Conservation des données dans le cadre de l'article 2 du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire) Conseil scientifique COVID-19, (collectif) Cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé Ministère des Solidarités et de la Santé adm-01859086 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859086 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859086v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859086v1/file/avis_conseil_scientifique_21_juin_2020.pdf https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859086 2020 fr Pandémie Épidémie COVID-19 SARS-CoV-2 Coronavirus Infections respiratoires Loi n° 2020-546 Immunité collective SNDS [SPM.ECONUM]/Economie - Numérique [SPM.SOCIAL]/Santé - Social - Handicap [SPM.JUST]/Société - Justice - Droits et Libertés publiques info:eu-repo/semantics/other Avis, note Dans le cadre des débats parlementaires actuels relatifs au projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, le Conseil scientifique a été saisi par le ministère de la Santé et de la Solidarité spécifiquement sur l'article 2 de ce projet. Le Conseil scientifique transmet par cette note sa position quant à la sauvegarde des données de santé en lien avec l'épidémie COVID-19, tout particulièrement les données issues de SIDEP (Système d'information pour la déclaration des essais de produits). https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf 2020-06-21 info:eu-repo/semantics/OpenAccess