%0 Unpublished work
%T Coronavirus COVID-19 : avis du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (18 mai 2020). Modalités sanitaires du processus électoral à la sortie du confinement
%+ Cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé
%A Conseil scientifique COVID-19, (collectif)
%8 2020-05-18
%D 2020
%K COVID-19
%K SARS-CoV-2
%K EPCI
%K élections municipales
%K Coopération intercommunale
%K Second tour
%K maire
%K état d'urgence
%K conseils municipaux
%K scrutin
%K Premier tour
%K mairie
%K Infections respiratoires
%K Coronavirus
%K procuration
%K conseil municipal
%Z /Administration, institutions
%Z /Éducation et société/Protection sociale et santé
%Z /Territoire, environnement, urbanisme/Décentralisation
%Z /Administration, institutions/Collectivités territorialesAvis, note
%X "Depuis le 16 mars 2020, le confinement mis en place sur l'ensemble du territoire a rendu impossible la tenue du second tour des &eacute;lections municipales [...].</br>Le 18 mai, huit jours seulement apr&egrave;s la sortie du confinement, et compte tenu des connaissances actuelles sur l'&eacute;tat de l'&eacute;pid&eacute;mie en France, le Conseil scientifique consid&egrave;re que les modalit&eacute;s d'un second tour des &eacute;lections municipales doivent &ecirc;tre adapt&eacute;es &agrave; la situation sanitaire du pays au moment des &eacute;lections et de la campagne &eacute;lectorale qui les pr&eacute;c&egrave;de, pour autant que cette situation puisse &ecirc;tre anticip&eacute;e dans un contexte sanitaire qui reste encore tr&egrave;s incertain. Ce contexte ne peut &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute; comme garanti au sens statistique d'une absence de risque. [...]</br>Quelle que soit l'option décidée par les autorités publiques concernant l'organisation du 2e tour des élections municipales, le Conseil scientifique appelle à tenir compte de la situation épidémiologique dans les 15 jours précédant la date décidée du scrutin, ainsi qu’à une surveillance soutenue 15 jours après le scrutin."
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859074v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859074v1/file/avis_conseil_scientifique_18_mai_2020.pdf
%L adm-01859074
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859074