%0 Unpublished work
%T Coronavirus COVID-19 : avis du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (8 mai 2020). Réunion d'installation des conseils municipaux et des établissements publics de coopération intercommunale
%+ Cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé
%A Conseil scientifique COVID-19, (collectif)
%8 2020-05-08
%D 2020
%K Coronavirus
%K COVID-19
%K Infections respiratoires
%K coopération intercommunale
%K premier tour
%K EPCI
%K procuration
%K maire
%K mairie
%K SARS-CoV-2
%K élections municipales
%K conseil municipal
%K conseils municipaux
%K scrutin
%K état d'urgence
%Z /Administration, institutions
%Z /Éducation et société/Protection sociale et santé
%Z /Territoire, environnement, urbanisme/DécentralisationAvis, note
%X <p>L&rsquo;article 19 de la loi n&deg;&nbsp;2020-290 du 23&nbsp;mars 2020 d&rsquo;urgence pour faire face &agrave; l&rsquo;&eacute;pid&eacute;mie dispose qu&rsquo;"au plus tard le 23&nbsp;mai 2020, est remis au Parlement un rapport du Gouvernement fond&eacute; sur une analyse du comit&eacute; de scientifiques se pronon&ccedil;ant sur l'&eacute;tat de l'&eacute;pid&eacute;mie de covid-19 et sur les risques sanitaires attach&eacute;s &agrave; la tenue du second tour et de la campagne &eacute;lectorale le pr&eacute;c&eacute;dant. Le comit&eacute; de scientifiques examine &eacute;galement les risques sanitaires et les pr&eacute;cautions &agrave; prendre :</p><ul><li>pour l'&eacute;lection du maire et des adjoints dans les communes o&ugrave; le conseil municipal a &eacute;t&eacute; &eacute;lu au complet d&egrave;s le premier tour ;</li><li>pour les r&eacute;unions des conseils communautaires".</li></ul><p>Cet avis r&eacute;pond &agrave; la <strong>deuxi&egrave;me partie de cette saisine</strong> en indiquant les conditions sanitaires requises pour les conseils d&rsquo;installation municipaux et les r&eacute;unions des conseils communautaires.</p>
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859049v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859049v1/file/avis_conseil_scientifique_8_mai_2020.pdf
%L adm-01859049
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859049