Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Coronavirus COVID-19 : avis du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (8 mai 2020). Réunion d'installation des conseils municipaux et des établissements publics de coopération intercommunale
Conseil scientifique COVID-19, (collectif)
Cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé
Ministère des Solidarités et de la Santé
adm-01859049
https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859049
https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859049v1/document
https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859049v1/file/avis_conseil_scientifique_8_mai_2020.pdf
https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859049
2020
fr
Coronavirus
COVID-19
Infections respiratoires
coopération intercommunale
premier tour
EPCI
procuration
maire
mairie
SARS-CoV-2
élections municipales
conseil municipal
conseils municipaux
scrutin
état d'urgence
[SPM.ETAT]/Organisation de l'Etat - Service public
[SPM.SOCIAL]/Santé - Social - Handicap
[SPM.AMENAG]/Aménagement des territoires - Logement - Transports
info:eu-repo/semantics/other
Avis, note
<p>L’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie dispose qu’"au plus tard le 23 mai 2020, est remis au Parlement un rapport du Gouvernement fondé sur une analyse du comité de scientifiques se prononçant sur l'état de l'épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne électorale le précédant. Le comité de scientifiques examine également les risques sanitaires et les précautions à prendre :</p><ul><li>pour l'élection du maire et des adjoints dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour ;</li><li>pour les réunions des conseils communautaires".</li></ul><p>Cet avis répond à la <strong>deuxième partie de cette saisine</strong> en indiquant les conditions sanitaires requises pour les conseils d’installation municipaux et les réunions des conseils communautaires.</p>
https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
2020-05-08
info:eu-repo/semantics/OpenAccess