%0 Unpublished work
%T Coronavirus COVID-19 : attestation de déplacement dérogatoire en français simplifié (FALC)
%+ Service d'information du Gouvernement (SIG) (SIG)
%+ Premier ministre
%A SIG, (collectif)
%8 2020-03-30
%D 2020
%K Infections respiratoires
%K Maladies
%K SARS-CoV-2
%K COVID-19
%K Coronavirus
%K Infection à coronavirus
%K FALC
%K français Facile à Lire et à Comprendre
%Z /Administration, institutions
%Z /Éducation et société/Protection sociale et santé
%Z /Éducation et société/Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommesInventaire, liste, annuaire, attestation
%X Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00. Cette période de confinement pourra être prolongée si la situation sanitaire l’exige. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité, y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces, dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
- Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocation judiciaire ou administrative.
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Destinée aux personnes illettrées, aux étrangers ayant des difficultés avec la langue française ou aux personnes en situation de handicap, cette attestation de dérogation de sortie a été rédigée en FALC, le français facile à lire et à comprendre.
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859025v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859025v1/file/attestation-deplacement-falc.pdf
%L adm-01859025
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859025