De nombreuses délégations françaises participent quotidiennement aux travaux du Conseil de l’Union européenne, devant lequel elles défendent les positions arrêtées de façon interministérielle sous l’arbitrage du Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE). Leur composition incombe au SGAE, après concertation avec les ministères concernés et la Représentation permanente de la France auprès de l’UE (RPUE).
Ce vade-mecum rappelle les différentes procédures qui s’y attachent.