https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858915v1SGG, (collectif)(collectif)SGGSGG - Secrétariat général du GouvernementPremier ministreManuel utilisateur de l'application BASILIC "Contributeur ministériel"HAL CCSD[SPM.ETAT] /Organisation de l'Etat - Service public[SPM.ECONUM] /Economie - Numérique2019-02-28 10:37:122019-04-24 16:40:302019-02-28 10:38:152014frGuide, manuel, vade-mecum…application/pdf12316158L’application BASILIC est utilisée par le Service de la législation et de la qualité du droit (SLQD, service rattaché au secrétariat général du Gouvernement) dans le cadre de sa mission de suivi des instances consultatives. Ce document est le manuel d’utilisation de l’application.